Renforcement de la mise en œuvre des cadres nationaux de biosécurité en Afrique australe (SINBF)

Le projet SINBF est une initiative régionale soutenue par le GEF visant à améliorer la capacité des pays d’Afrique australe à appliquer efficacement leurs cadres nationaux de biosécurité, conformément au Cartagena Protocol on Biosafety. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention on Biological Diversity.

Identité du projet

ID

10584

Statut

Projet Approuvé

Domaine focal

Biodiversité

Période

GEF – 7

Sources de financement

Fonds Fiduciaire du FEM

Type

Projet de Grande Taille

Année Fiscale d’Approbation

2022

Subvention du FEM

$2 858 390,00

Cofinancement

$9 000 000,00

Instruments Hors Subvention

Non

Frais d’Agence du FEM

$271 547,00

Agence de mise en œuvre

United Nations Environment Programme

Agences d’exécution

RAEIN-Africa

Partenaires d’exécution

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable / PMU

Pays

Congo DR / Madagascar / Namibia

Zones d’intervention

Le projet SINBF (Strengthening the Implementation of National Biosafety Frameworks in Southern Africa) vise globalement à sécuriser l’utilisation de la biotechnologie moderne tout en préservant la biodiversité dans la région.

Objectifs Globaux du Projet

L’objectif central est de renforcer les capacités institutionnelles, humaines et réglementaires, tout en promouvant des mesures de coopération pour la mise en œuvre des cadres nationaux de biosécurité (CNB) dans les pays participants (RDC, Madagascar, Namibie).

Les objectifs spécifiques au niveau global incluent :

  • Opérationnaliser les cadres nationaux de biosécurité conformément aux dispositions du Protocole de Cartagena ;
  • Renforcer les systèmes de prise de décision basés sur la science pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés (OVM) ;
  • Harmoniser les outils techniques : développer des formats de demande communs, des manuels de formation et des procédures opérationnelles standard (SOP) pour l’inspection et le transit ;
  • Établir une coopération régionale : créer un panel consultatif inter-pays sur la biosécurité et identifier des centres d’excellence nationaux ;
  • Améliorer le partage d’informations : renforcer l’utilisation du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH) et développer des méthodes de portabilité des données ;
  • Intégrer la biosécurité dans les politiques nationales, notamment dans les Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB/NBSAP).

Objectifs Spécifiques pour Madagascar

Pour Madagascar, le projet vise à transformer son cadre provisoire en un système pleinement fonctionnel et légalement soutenu.

  • Finaliser et faire adopter la loi sur la biosécurité : passer du projet de loi actuel à une loi nationale promulguée ;
  • Développer des outils réglementaires complets : préparer les décrets d’application, les directives techniques et les procédures administratives (guichet unique) pour la gestion des permis ;
  • Gérer les risques liés au transit portuaire : en tant que port de transit majeur dans l’océan Indien, Madagascar doit développer des instruments spécifiques pour la manutention portuaire des marchandises en transit pouvant contenir des OVM ;
  • Renforcer le vivier d’experts nationaux : former des spécialistes capables de conseiller les décideurs sur l’évaluation des risques, le suivi et la conformité ;
  • Sensibiliser et éduquer le public : mettre en œuvre des stratégies de communication pour impliquer la société civile, les femmes et les jeunes dans les processus de décision ;
  • Soutenir la ratification de protocoles internationaux : sensibiliser et accompagner le pays vers la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation ;
  • Mise en œuvre technique : renforcer les capacités en matière de détection d’OVM, de contrôle aux frontières et de mesures post-approbation.

Le projet vise à renforcer les capacités institutionnelles, infrastructurelles, humaines et réglementaires en matière de biosécurité des gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC), de Madagascar et de la Namibie dans la mise en œuvre des NBF à l’appui de la CPB et de son Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation.

Le projet atteindra cet objectif en :

  1. s’appuyant sur les référentiels nationaux existants en matière de biosécurité pour renforcer les capacités réglementaires, institutionnelles, infrastructurelles et humaines des pays participants dans la mise en œuvre des cadres nationaux de biosécurité (CNB) ;
  2. promouvant des mesures de coopération dans la mise en œuvre des CNB dans les trois pays ;
  3. stimulant les dialogues régionaux sur la biosécurité et une coopération efficace sur les outils techniques et le soutien pertinent pour l’utilisation sûre et le mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés (OVM).

GEF-ID : 10584

Le projet SINBF est structuré autour de trois composantes principales, visant à renforcer les capacités techniques, réglementaires et de suivi dans la région.

Composante I : Capacités institutionnelles et base de ressources humaines pour la mise en œuvre de la biosécurité

Cette composante technique se concentre sur le renforcement des compétences et des infrastructures nécessaires à la prise de décision :

  • Résultat 1 : renforcement des capacités institutionnelles nationales et conjointes pour la prise de décision en matière de biosécurité ;
  • Produit 1.1 : institutions, expertise, outils techniques et ressources sur l’évaluation et la gestion des risques (RA/RM), le suivi, l’inspection, les mesures de transit et les systèmes de manutention portuaire renforcés ;
  • Activités clés :
    • mise en œuvre d’une approche de formation des formateurs (ToT) pour créer un effet multiplicateur ;
    • identification et renforcement des centres d’excellence nationaux ;
    • renforcement du mécanisme du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH) ;
    • développement de protocoles communs de détection des OVM (LMO Testing).

Composante II : Régimes réglementaires et politiques de biosécurité

Cette composante vise à créer un environnement juridique solide et harmonisé entre les pays participants :

  • Résultat 2a : politiques nationales et environnements réglementaires mis à jour, alignés sur le Protocole de Cartagena (CPB) et intégrés dans les Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB/NBSAP) ;
  • Résultat 2b : renforcement des mesures de coopération, du partage d’expériences et de l’utilisation des mesures de suivi et d’application pour les mouvements transfrontaliers d’OVM ;
  • Produit 2.1 : plans stratégiques sur dix ans et politiques répondant aux besoins nationaux, intégrés dans les SPANB avec des plans de mobilisation de ressources ;
  • Produit 2.2 : systèmes administratifs et réglementaires nationaux opérationnels, harmonisés et conformes au Protocole de Cartagena ;
  • Activités clés :
    • révision et finalisation des projets de loi sur la biosécurité (notamment pour Madagascar et la RDC) ;
    • préparation des règlements d’application et des procédures opérationnelles standard (SOP) pour un guichet unique de traitement des permis ;
    • établissement d’un panel consultatif inter-pays sur la biosécurité ;
    • développement de cadres sur la responsabilité et la réparation (Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur).

Composante III : Suivi et évaluation du projet

Cette composante assure la gestion administrative et l’efficacité de la mise en œuvre globale :

  • Résultat 3 : coordination et exécution efficaces du projet respectant les produits et indicateurs mesurables convenus ;
  • Produit 3.1 : cadre complet de suivi et évaluation (S&E) élaboré et mis en œuvre, s’appuyant sur les meilleures pratiques et les leçons apprises ;
  • Produit 3.2 : évaluations à mi-parcours et terminale ;
  • Activités clés :
    • collecte de données désagrégées par genre pour mesurer l’équité ;
    • réunions annuelles de planification et de revue au niveau national et régional ;
    • gestion des connaissances via la plateforme ANUBIS pour le partage des rapports et des outils.

Enfin, le projet inclut des Coûts de Gestion du Projet (PMC) transversaux pour soutenir l’unité de gestion (PMU) et les activités administratives courantes.

Bénéficiaires

Bénéficiaires Globaux et Régionaux

  • Décideurs et responsables politiques : les membres des parlements, les ministères de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Santé, ainsi que des Sciences et Technologies bénéficient d’un renforcement de leurs capacités de prise de décision basée sur la science ;
  • Scientifiques et experts techniques : les chercheurs, techniciens de laboratoire et universitaires reçoivent des formations spécialisées sur l’évaluation des risques et la détection des Organismes Vivants Modifiés (OVM) ;
  • Organismes de réglementation et de contrôle : les agents des douanes, les inspecteurs de l’environnement, les services de quarantaine végétale et les experts en sécurité sanitaire des aliments sont formés pour assurer le contrôle aux frontières et le suivi post-approbation ;
  • Société civile et groupes d’intérêt : les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations à base communautaire (OBC) et les syndicats sont impliqués pour garantir la transparence et la participation publique ;
  • Groupes spécifiques (Femmes et Jeunes) : le projet met un accent particulier sur l’équité de genre, car les femmes jouent un rôle crucial dans l’utilisation des ressources naturelles et le commerce transfrontalier ;
  • Communautés locales et peuples autochtones : ils bénéficient d’une meilleure protection de la biodiversité dont dépendent leurs moyens de subsistance ;
  • Communautés Économiques Régionales (SADC et COMESA) : elles bénéficient de l’harmonisation des outils techniques et des leçons apprises pour renforcer la biosécurité à l’échelle de l’Afrique australe.

Bénéficiaires Spécifiquement à Madagascar

Outre les catégories mentionnées ci-dessus, certains bénéficiaires sont plus spécifiquement ciblés à Madagascar en raison du contexte national :

  • Autorités portuaires et douanières : en tant que plaque tournante du transit maritime dans l’océan Indien, Madagascar bénéficie d’instruments spécifiques pour la manutention portuaire et la gestion des risques liés au transit de marchandises pouvant contenir des OVM ;
  • Le personnel du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) : les membres de l’unité de gestion nationale et les experts malgaches sont les premiers bénéficiaires des missions de soutien technique et des outils de reporting comme ANUBIS ;
  • Les jeunes : Madagascar a spécifiquement rapporté l’inclusion active des jeunes dans toutes ses activités nationales de sensibilisation et de consultation ;
  • Experts juridiques nationaux : ils bénéficient d’un soutien direct pour l’alignement de la loi nationale sur les standards internationaux (Protocole de Cartagena) ;
  • Organisations de femmes malgaches : elles sont ciblées pour renforcer leur capacité à influencer les processus réglementaires et à accroître la confiance des consommateurs dans leurs produits ;
  • Le Grand Public : les citoyens malgaches bénéficient de campagnes de sensibilisation, de brochures et d’outils de communication traduits dans des modules conviviaux pour faciliter leur participation aux décisions nationales.

Indicateurs environnementaux

Ces indicateurs mesurent l’impact du projet sur les populations et l’équité sociale :

  • Nombre de bénéficiaires directs (indicateur Core 11 du GEF) : l’objectif total est de 3 000 personnes, dont 1 000 femmes et 2 000 hommes ;
  • Représentation des genres dans la gestion : mesure du nombre de postes de direction ou d’agence réglementaire occupés par des femmes par rapport aux hommes ;
  • Indicateurs de résultats d’équité (présumés) :
    • augmentation du revenu familial ;
    • amélioration du bien-être des ménages ;
    • efficacité accrue des entreprises.
  • Inclusion des groupes vulnérables : participation active des jeunes (notamment rapportée par Madagascar) et des communautés locales dans les consultations ;
  • Expertise acquise : nombre de personnes formées via l’approche « Formation des Formateurs » (ToT) dans les domaines juridiques, administratifs et scientifiques.

Indicateurs socio-économiques

Ces indicateurs se concentrent sur la préservation de la biodiversité et l’efficacité des systèmes de biosécurité :

  • Contribution aux Objectifs d’Aichi : le projet mesure sa contribution aux Objectifs 13 (maintien de la diversité génétique) et 14 (restauration et sauvegarde des services écosystémiques) ;
  • Opérationnalisation des Cadres Nationaux de Biosécurité (CNB) : existence de systèmes administratifs et réglementaires fonctionnels, harmonisés et conformes au Protocole de Cartagena ;
  • Qualité des mesures de biosécurité : indicateurs liés à l’amélioration des mesures de détection des OVM et de suivi post-approbation ;
  • Conformité réglementaire : nombre de lois ou de projets de loi révisés et alignés sur les standards internationaux (ex : Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur) ;
  • Partage d’informations : volume et fréquence des données techniques publiées sur le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH).

Indicateurs de Processus et de Gouvernance

  • Établissement des structures de pilotage : mise en place effective des comités de pilotage nationaux et inter-pays ;
  • Rapports de performance : utilisation et complétude des données dans la plateforme ANUBIS pour le reporting financier et technique ;
  • Engagement des parties prenantes : nombre et diversité des secteurs représentés lors des consultations nationales (scientifiques, juristes, société civile, secteur privé).

Ces indicateurs font l’objet d’un suivi régulier via les Rapports de Mise en œuvre du Projet (PIR) et seront validés lors des évaluations à mi-parcours et terminales.