Mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à MadagascarABS Mada
Mettre en place le cadre national d’APA et la capacité opérationnelle de Madagascar pour permettre la mise en œuvre du protocole de Nagoya.
Point Focal Opérationnel GEF : Hery RAKOTONDRAVONY
Identité du projet
ID
10316
Statut
Projet Approuvé
Domaine focal
Biodiversité
Période
GEF – 7
Sources de financement
Fonds Fiduciaire du FEM
Type
Projet de Taille Moyenne
Année Fiscale d’Approbation
2021
Subvention du FEM
$1 685 160,00
Cofinancement
$4 512 881,00
Instruments Hors Subvention
Non
Frais d’Agence du FEM
$160 090,00
Agence de mise en œuvre
United Nations Environment Programme
Agences d’exécution
MEDD / Directorate of Protected Areas / Natural Resources and Ecosystems
Partenaires d’exécution
Pays
Madagascar
Zones d’intervention
Analamanga, Analanjirofo, Alaotra Mangoro, Atsinanana, Amoron’i Mania, Atsimo Andrefana, Bongolava, Itasy, Haute Matsiatra, Vakinankaratra, Vatovavy, SAVA.
L’objectif central est de garantir la mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA). Le projet vise à encadrer l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées afin que les retombées bénéficient équitablement à la nation et aux communautés locales.
Le projet de politique nationale en matière d’APA est prêt à être soumis au gouvernement, ce qui sera fait par la direction chargée de la biodiversité. Le projet de loi sur l’APA a été examiné par la Commission de réforme du droit des affaires en novembre 2024 et par la Commission de réforme des sanctions pénales en février 2025. Ces deux commissions relèvent du ministère de la Justice. Le projet de loi sur l’APA a été soumis au gouvernement à la fin de l’année. Après son adoption par le gouvernement, le document sera soumis au Parlement. Un outil a été conçu et produit sur l’organisation institutionnelle dans l’exécution de la mission de suivi et de surveillance du mécanisme APA à Madagascar. Cet outil est principalement destiné à l’autorité nationale compétente en matière d’APA et aux points de contrôle (ceux déjà désignés et publiés dans le centre d’échange d’informations sur l’APA et d’autres supplémentaires). De plus, dans le cadre de la surveillance de l’APA, un système de support numérique (matériel et logiciel) a été fourni à l’autorité nationale compétente afin de gérer une base de données conçue pour enregistrer le contenu des registres des ressources génétiques communautaires. Son utilisation contribuerait au suivi et à la surveillance de la mise en œuvre du mécanisme d’APA, notamment lorsque des demandes d’accès sont reçues.
Composants et activités clés
Le projet est structuré pour répondre aux exigences stratégiques de l’aire focale « Biodiversité » du GEF. Ses activités principales incluent :
- Renforcement du cadre institutionnel : Alignement des structures nationales avec les standards du Protocole de Nagoya.
- Gestion des connaissances : Mise en œuvre d’une approche globale pour la collecte et la diffusion des informations relatives à l’APA
- Engagement sur le terrain : Utilisation de moyens logistiques spécifiques, comme l’acquisition d’un véhicule tout-terrain, pour assurer un engagement régulier auprès des parties prenantes en zones reculées.
- Suivi et Évaluation (M&E) : Mise en place d’un plan budgétisé pour mesurer l’atteinte des résultats.
Bénéficiaires
Le projet repose sur une large base de partenaires et de bénéficiaires:
- Communautés Locales : Détentrices des connaissances traditionnelles, impliquées directement dans le processus de partage des avantages.
- Secteur Privé : Des partenaires tels que le Groupe Jean Claude Ratsimivony (JCR) et Homeopharma participent activement au co-financement et à la mise en œuvre.
- Institutions de Recherche : Notamment l’Institut Malgache de Recherches Appliquées (IMRA).
- Société Civile : Organisations comme le WWF et Conservation International (CI).
Indicateurs environnementaux
Nombre d’hectares de forêts gérés durablement via les contrats APA.
Réduction des collectes illicites de spécimens biologiques.
Conservation in-situ des espèces endémiques utilisées.
Indicateurs socio-économiques
Montant des redevances (financières) reversées aux communautés.
Nombre d’emplois créés au niveau local (collecte, transformation).
Taux de participation des femmes dans les organes de décision APA.
Facteurs de succès
Co-financement solide : Le projet mobilise un total de 4 512 881 USD en co-financement (public et privé) pour compléter la subvention GEF de 1 685 160 USD.
Alignement National : Le projet est jugé pleinement cohérent avec les priorités et stratégies nationales de Madagascar.
Solidité Technique : La conception du projet a été validée par le secrétariat du GEF comme étant techniquement robuste.
Défis et adaptations
Transparence financière : Suite aux revues, le projet a dû clarifier la répartition des coûts de gestion (PMC) et s’assurer que les dépenses (équipements, véhicules) y soient correctement imputées plutôt qu’aux composantes techniques.
Documentation : Une adaptation a été nécessaire pour traduire officiellement les lettres de co-financement initialement soumises en français afin de respecter les politiques du GEF.
Logistique : Pour pallier l’enclavement, l’achat d’un véhicule de terrain a été spécifiquement justifié pour maintenir le lien avec les communautés
Innovation et bonnes pratiques
- Synergie Public-Privé : L’implication directe d’entreprises locales (Homeopharma, JCR) dans le financement et l’application du protocole est une pratique exemplaire.
- Approche intégrée du genre : L’utilisation d’indicateurs sensibles au genre dès la conception assure que les bénéfices de la biodiversité profitent équitablement aux hommes et aux femmes.
- Durabilité et Mise à l’échelle : Le projet est conçu pour s’appuyer sur les acquis des investissements précédents du GEF, garantissant ainsi une pérennité des résultats.