Le projet « Enabling Activities for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs): National Implementation Plan (NIP) for Madagascar » ou « Activités de facilitation pour la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) : Plan National de Mise en œuvre pour Madagascar » en français a été structuré pour permettre au pays de respecter ses engagements internationaux.
ID
1847
Statut
Terminé et Clôturé (complété)
Domaine focal
Polluants chimiques et Déchets
Période
GEF – 3
Sources de financement
Type
Projet de Taille Moyenne
Année Fiscale d’Approbation
2003
Subvention du FEM
$499 000,00
Cofinancement
$0,00
Instruments Hors Subvention
Non
Frais d’Agence du FEM
$0,00
Agence de mise en œuvre
United Nations Environment Programme
Agences d’exécution
MEDD
Partenaires d’exécution
UNITAR
Pays
Madagascar
Zones d’intervention
Résumé de la répartition des risques par zone :
| Nature du polluant | Zones d’intervention prioritaires |
| PCB (Transformateurs) | Antananarivo, Antsirabe, Toamasina, Mahajanga |
| Pesticides obsolètes | Toliara, Morondava, et zones de stockage rurales |
| Dioxines & Furanes | Décharges municipales (ex: Antananarivo, Toamasina) |
Élaboration du Plan National de Mise en Œuvre (NIP) : Préparer, actualiser et soumettre le Plan national de mise en œuvre conformément aux obligations de la Convention de Stockholm.
Inventaire des polluants organiques persistants (POPs) : Réaliser des inventaires nationaux exhaustifs des sources, produits et articles en circulation contenant des POPs, y compris les polychlorobiphényles (PCB), ainsi que l’identification des sites contaminés.
Renforcement des capacités : Renforcer les capacités institutionnelles, techniques et humaines en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des POPs.
Mise en place de structures de gestion et de surveillance : Établir et opérationnaliser des systèmes de surveillance, de contrôle et d’alerte afin de prévenir et réduire les risques de contamination de l’environnement et de la santé humaine.
Conformité réglementaire et reporting international : Assurer le respect des obligations de réglementation, de suivi et de rapportage imposées par la Convention de Stockholm.
Le projet s’est concentré sur l’inventaire et la réduction de substances toxiques qui ne se décomposent pas facilement dans la nature.
1. Inventaires et Gestion des Déchets
Le plan a permis d’identifier les sources critiques à Madagascar :
PCB (Polychlorobiphényles) : Présents dans les anciens transformateurs électriques. L’objectif est leur élimination progressive d’ici 2025.
Pesticides POP : Gestion des stocks de vieux pesticides (DDT, etc.) utilisés autrefois dans l’agriculture et la lutte antipaludique.
Dioxines et Furanes : Réduction des émissions produites involontairement, notamment par le brûlage à ciel ouvert des déchets ménagers.
Ratification de la Convention de Stockholm par Madagascar via la Loi n° 2005-004.
Mise en place de structures de contrôle et de suivi environnemental.
Le coût total estimé pour la mise en œuvre globale de ce plan sur la période était d’environ 13,3 millions USD (soit plus de 26 milliards d’Ariary à l’époque), répartis entre les différents plans d’action spécifiques (PCB, Dioxines, sensibilisation).
Les polluants organiques persistants (POPs) sont des substances chimiques qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, présentent des risques majeurs pour la santé humaine et l’environnement. Ils se distinguent notamment par le fait qu’ils :
La Convention de Stockholm porte sur une trentaine de substances polluantes, réparties en trois grandes catégories : les pesticides, les produits chimiques industriels et les sous-produits générés involontairement lors des procédés industriels et de l’incinération des déchets.
Madagascar a signé la Convention de Stockholm le 24 septembre 2001 et l’a ratifiée le 18 novembre 2005.
Le projet « Enabling Activities » (Activités de facilitation) relatif au Plan National de Mise en Œuvre (NIP) de la Convention de Stockholm sur les POPs à Madagascar (2006–2025), soutenu par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), vise principalement à renforcer les capacités nationales en matière de gestion des polluants organiques persistants (POP), y compris le DDT et les PCB. Le projet met l’accent sur la réalisation d’inventaires, la sensibilisation du public et l’élaboration de stratégies d’élimination.
Il s’agit d’un projet mondial initié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), mis en œuvre avec l’appui du Centre régional des Conventions de Bâle pour l’Afrique francophone, couvrant plusieurs pays africains, notamment la Côte d’Ivoire, le Togo, le Cameroun, Madagascar et le Sénégal. Le projet vise à examiner les rapports issus des inventaires sectoriels des polluants organiques persistants (POP) et à recueillir les suggestions et recommandations des parties prenantes afin d’enrichir et de consolider lesdits rapports.
Direction de rattachement : Direction de la Promotion de la Recherche et de l’Intégration de la Démarche de Développement Durable (MEDD)
Point focal titulaire : Mme RAKOTOARISETRA Haritiana
Contact : 034 43 231 20 – rharitianah@yahoo.fr
Point focal suppléant : Mme RABEARISOA Volanirina
Ces activités de facilitation s’articulent autour de cinq composantes principales standardisées :
Mise en place d’un mécanisme de coordination et de sensibilisation : Établissement d’une Unité de Gestion du Projet et d’un Comité National de Coordination regroupant les ministères concernés ainsi que les principales parties prenantes.
Élaboration des inventaires nationaux des POPs : Réalisation d’études techniques visant à identifier les stocks et les sources de polluants, notamment les pesticides obsolètes, les polychlorobiphényles (PCB) contenus dans les transformateurs électriques, ainsi que les dioxines et furanes produits involontairement.
Évaluation des capacités et du cadre législatif : Analyse des infrastructures de contrôle existantes, des laboratoires de surveillance et des cadres réglementaires afin d’identifier les lacunes en matière de gestion des produits chimiques.
Élaboration des plans d’action nationaux : Définition de stratégies spécifiques pour la réduction et l’élimination des POPs, ainsi que pour la gestion et la réhabilitation des sites contaminés.
Formulation et approbation du PNI : Finalisation du document du Plan National de Mise en Œuvre (PNI), validation par le Gouvernement malgache et soumission officielle au Secrétariat de la Convention de Stockholm.
L’administration publique et les décideurs : Le projet renforce les capacités institutionnelles du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que des agences de contrôle, afin d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, législations et cadres réglementaires relatifs à la gestion des substances chimiques.
Le secteur industriel et les professionnels : Les entreprises impliquées dans la production, l’importation, l’utilisation ou l’élimination des déchets bénéficient de transferts de technologies, de lignes directrices et de bonnes pratiques favorisant l’adoption de procédés moins polluants.
La société civile et les organisations non gouvernementales (ONG) : Ces acteurs reçoivent des formations et des informations leur permettant de participer activement aux actions de sensibilisation, de plaidoyer et de surveillance environnementale.
Les institutions de recherche et les laboratoires : Le projet appuie le renforcement des infrastructures et des capacités de suivi pour l’identification, l’analyse et le contrôle des stocks de polluants organiques persistants (POP), tels que les PCB et les pesticides obsolètes.
La population malgache : Bénéficiaire finale du projet, elle profite d’une réduction des risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux substances toxiques persistantes présentes dans l’air, l’eau et les sols.
Surveillance de la contamination (matrices environnementales)
Le projet prévoit la mise en place de structures de contrôle et de suivi afin de surveiller les concentrations de polluants organiques persistants (POP) dans les principales matrices environnementales, notamment :
L’air et l’eau : Mesure des résidus de pesticides et de produits chimiques industriels.
Les sols : Identification, caractérisation et cartographie des sites contaminés par des stocks de POP obsolètes.
Réduction des rejets à la source
Inventaire des stocks : Quantité (en tonnes) de pesticides obsolètes (ex. DDT, aldrine) et d’huiles contenant des polychlorobiphényles (PCB) recensées, sécurisées et gérées de manière appropriée.
Émissions non intentionnelles : Évaluation de la réduction des rejets de dioxines et furanes (PCDD/PCDF), souvent associés au brûlage à l’air libre des déchets.
Indicateurs de capacités et de conformité
Cadre réglementaire : Existence et mise en application de nouveaux textes législatifs et réglementaires visant à interdire ou à limiter la production, l’utilisation et l’importation des POP.
Renforcement technique : Nombre de laboratoires nationaux disposant des capacités techniques nécessaires pour analyser les paramètres environnementaux liés aux POP.
Impact sur la santé humaine
Bio-surveillance : Bien que complexe à mettre en œuvre, le projet pose les bases pour la surveillance de l’exposition humaine aux POP (par exemple à travers l’analyse du lait maternel ou du sang), dans le cadre du Plan de surveillance mondial (Global Monitoring Plan – GMP).
1. Surveillance de la contamination (matrices environnementales)
Le projet prévoit la mise en place de structures de contrôle et de suivi afin de surveiller les concentrations de polluants organiques persistants (POP) dans les principales matrices environnementales, notamment :
L’air et l’eau : Mesure des résidus de pesticides et de produits chimiques industriels.
Les sols : Identification et caractérisation des sites contaminés par des stocks de POP obsolètes.
2. Réduction des rejets à la source
Inventaire des stocks : Quantité (en tonnes) de pesticides obsolètes (ex. DDT, aldrine) et d’huiles contenant des polychlorobiphényles (PCB) recensées et sécurisées.
Émissions non intentionnelles : Évaluation de la réduction des rejets de dioxines et de furanes (PCDD/PCDF), souvent liés au brûlage à l’air libre des déchets.
3. Indicateurs de capacités et de conformité
Cadre réglementaire : Existence et mise en œuvre de nouveaux textes législatifs et réglementaires interdisant ou limitant la production, l’utilisation et l’importation des POP.
Renforcement technique : Nombre de laboratoires nationaux disposant des capacités nécessaires pour analyser les paramètres environnementaux liés aux POP.
4. Impact sur la santé humaine
Bio-surveillance : Bien que complexe, le projet pose les bases de la surveillance de l’exposition humaine aux POP (par exemple par l’analyse du lait maternel ou du sang), dans le cadre du Plan de surveillance mondial (Global Monitoring Plan – GMP).
Engagement institutionnel fort : La signature rapide de la Convention de Stockholm en 2001, suivie de sa ratification en 2005, témoigne d’une volonté politique claire et durable de Madagascar.
Inventaire national exhaustif : La réalisation rigoureuse des inventaires des sources de polluants organiques persistants (POP), notamment les pesticides, les PCB et les dioxines, a permis une planification réaliste et fondée sur des données fiables.
Approche multipartite : L’implication coordonnée des différentes institutions nationales, sous la supervision du Ministère de l’Environnement, a favorisé une gouvernance inclusive et efficace du projet.
Renforcement des capacités : La mise en place de structures de surveillance et de systèmes d’alerte opérationnels, en particulier pour les PCB, a contribué à améliorer la gestion et le contrôle des POP.
Synergie et expertise internationale : L’appui technique et financier du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a facilité le respect des obligations internationales de Madagascar.
Pertinence des activités : Le projet a été jugé très satisfaisant en termes de cohérence, de pertinence et d’adéquation aux enjeux nationaux liés à la gestion des polluants.
Identification et élimination des POP : La localisation des stocks de pesticides obsolètes et des polychlorobiphényles (PCB), ainsi que la prévention de leur utilisation continue, demeurent complexes en raison de l’insuffisance et de la fragmentation des données disponibles.
Capacités institutionnelles limitées : Les faiblesses des structures de surveillance et de systèmes d’alerte, combinées à un accès restreint aux informations et expertises techniques, limitent l’efficacité de la gestion des POP.
Coûts élevés des solutions de substitution : Le remplacement des POP par des alternatives plus sûres et abordables constitue un défi majeur, notamment pour répondre aux besoins quotidiens des populations et des secteurs concernés.
Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire : Mise en place de systèmes de suivi et de contrôle des PCB, accompagnée du renforcement des institutions nationales en charge de la gestion des produits chimiques.
Inventaires et surveillance environnementale : Réalisation d’études techniques visant à inventorier les sources de POP et à établir un programme national de surveillance environnementale.
Développement de synergies et renforcement des compétences : Promotion de synergies entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet, intégration du contexte local et déploiement d’actions de formation ciblées.
Intégration d’un inventaire national exhaustif : Le projet a introduit des méthodologies standardisées pour la quantification des stocks de pesticides contenant des POP, des polychlorobiphényles (PCB) ainsi que des émissions non intentionnelles de dioxines et de furanes. Cette approche constitue une avancée technique majeure et une première pour l’administration malgache.
Approche de synergie interconventionnelle : Madagascar a adopté une approche intégrée reliant les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, permettant une gestion plus cohérente et efficiente des produits chimiques et des déchets dangereux tout au long de leur cycle de vie.
Comité National de Coordination (CNC) : La mise en place d’un organe multisectoriel réunissant des experts nationaux, des décideurs publics et des représentants de la société civile a favorisé une appropriation nationale et participative du Plan National de Mise en Œuvre (PNM).
Sensibilisation et participation locale : L’implication directe des communautés locales et des autorités régionales dans l’identification des sites contaminés s’est révélée être un facteur clé de réussite, permettant d’adapter efficacement le plan aux réalités du terrain.
Renforcement du cadre législatif : Le projet a conduit à l’adoption de la Loi n° 2005-004, officialisant et renforçant les engagements de l’État malgache en matière de lutte contre les polluants organiques persistants (POP).