Appui à la mise en œuvre du cadre national de biosécurité de Madagascar

Identité du projet

ID

3335

Statut

Projet Approuvé

Domaine focal

Biodiversité

Période

GEF – 4

Sources de financement

Fonds Fiduciaire du FEM

Type

Projet de Taille Moyenne

Année Fiscale d’Approbation

Subvention du FEM

$613 850,00

Cofinancement

$290 000,00

Instruments Hors Subvention

Non

Frais d’Agence du FEM

$61 385,00

Agence de mise en œuvre

United Nations Environment Programme

Agences d’exécution

Ministère de l’Environnement, des Forêts et du Tourisme

Partenaires d’exécution

Pays

Madagascar

Zones d’intervention

46 aires protégées (parcs nationaux, réserves naturelles intégrales et réserves spéciales)

les zones d’intervention du projet se définissent à plusieurs niveaux, allant de l’échelle nationale à des sites techniques spécifiques :

  • Échelle nationale : Le projet couvre l’ensemble du territoire de Madagascar pour la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et administratif global.
  • Identification spécifique (Composante 1) : L’une des premières activités du projet consiste justement à réaliser un inventaire pour identifier précisément les zones d’intervention et les lacunes afin de faciliter la conception finale du projet.
  • Zones de biodiversité et aires protégées : Une priorité majeure est accordée aux points chauds (« hotspots ») de biodiversité et aux 46 aires protégées (parcs nationaux, réserves naturelles intégrales et réserves spéciales) qui couvrent environ 16 131 km² du pays. L’objectif est de protéger ces habitats naturels contre les risques potentiels liés aux organismes vivants modifiés (OVM).
  • Points de transit : En tant qu’État insulaire servant de route de transit, le projet prévoit d’équiper les institutions pour faciliter la surveillance, la manipulation et la détection des OVM aux points d’entrée et de transbordement.
  • Infrastructures techniques et scientifiques : Les interventions physiques se concentrent sur la mise à niveau d’infrastructures existantes, notamment les laboratoires, les serres ainsi que les installations destinées aux tests en milieu confiné ou aux essais sur le terrain

L’objectif principal de ce projet est d’aider Madagascar à établir un cadre national de biosécurité (CNB) fonctionnel et transparent. Ce cadre doit permettre au pays de concilier ses priorités de développement national avec ses obligations internationales, en particulier le Protocole de Cartagena sur la biosécurité.

Dans un contexte où Madagascar cherche à réduire la pauvreté et à améliorer la sécurité alimentaire, les organismes vivants modifiés (OVM) représentent une opportunité. Toutefois, leur utilisation nécessite une gestion rigoureuse des risques pour protéger l’exceptionnelle biodiversité de l’île, considérée comme l’un des points chauds (« hotspots ») les plus critiques au monde.

Pour atteindre cet objectif, le projet s’articule autour de plusieurs axes clés :

  • Intégration politique : Incorporer les questions de biosécurité dans les programmes et stratégies nationales de développement durable.
  • Cadre réglementaire et administratif : Consolider un régime juridique réactif et mettre en place un système transparent pour la gestion des demandes, incluant l’évaluation des risques et la prise de décision concernant les OVM.
  • Suivi et application : Établir un système coordonné de surveillance des effets environnementaux et des mécanismes de contrôle pour garantir le respect des normes.
  • Engagement public : Développer des systèmes fonctionnels pour la sensibilisation, l’éducation et la participation du public, tout en garantissant l’accès à l’information sur la biosécurité.

En somme, ce projet vise à transformer le cadre théorique déjà élaboré en un système opérationnel capable de réguler les mouvements transfrontaliers et l’utilisation des OVM, assurant ainsi des bénéfices environnementaux mondiaux tout en soutenant le développement local.

Ce projet, intitulé « Support for Implementation of the National Biosafety Framework of Madagascar », a pour objectif principal d’aider Madagascar à mettre en place un cadre national de biosécurité (CNB) fonctionnel et transparent. Ce cadre doit respecter les priorités de développement nationales tout en remplissant les obligations du pays envers le Protocole de Cartagena sur la biosécurité.

Voici les points essentiels du projet :

  • Contexte et enjeux : Madagascar possède une biodiversité exceptionnelle et des écosystèmes uniques d’importance mondiale. Le pays cherche à utiliser les organismes vivants modifiés (OVM) comme une opportunité pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté (qui touche plus de 80 % de la population), mais doit pour cela gérer les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine.
  • Objectifs spécifiques :
    • Intégrer la biosécurité dans les programmes de développement durable nationaux.
    • Consolider un régime réglementaire et juridique réactif et conforme aux normes internationales.
    • Établir un système administratif transparent pour la gestion des demandes, incluant l’évaluation des risques et la prise de décision concernant les OVM.
    • Mettre en place un mécanisme de suivi des effets environnementaux et de contrôle de l’application des lois (incluant le renforcement des laboratoires de détection).
    • Développer des systèmes pour la sensibilisation du public, l’éducation et l’accès à l’information via le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH).
  • Données clés :
    • Budget total : Environ 965 235 $, comprenant un financement du FEM (GEF) de 675 235 $ et un cofinancement national de 290 000 $.
    • Agences : Le projet est mis en œuvre par le PNUE (UNEP) et exécuté par le Ministère de l’Environnement, des Forêts et du Tourisme de Madagascar.
    • Calendrier : La mise en œuvre était prévue de février 2009 à février 2013.

En résumé, le projet vise à transformer le projet de cadre théorique déjà élaboré en un système opérationnel capable de réguler les mouvements transfrontaliers et l’utilisation des OVM sur le territoire malgache.

Le projet est structuré autour de 7 composantes principales, chacune associée à des résultats attendus et des activités spécifiques, conformément au cadre du Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) :

1. Inventaire (Stocktaking)

  • Objectif : Identifier les lacunes pour faciliter la conception finale du projet.
  • Activités/Produits : Identification des zones d’intervention et préparation d’un rapport d’inventaire complet.

2. Intégration de la biosécurité dans les politiques nationales

  • Objectif : Faire reconnaître la biosécurité comme un enjeu de développement durable.
  • Activités/Produits :
    • Développement de stratégies et de plans d’action nationaux pour la biotechnologie et la biosécurité.
    • Organisation de réunions consultatives nationales (deux par an) pour intégrer la biosécurité dans les plans et programmes sectoriels (tels que le DSRP ou le Plan d’Action Environnemental).

3. Établissement d’un régime réglementaire opérationnel

  • Objectif : Mettre en place un cadre juridique conforme au Protocole de Cartagena.
  • Activités/Produits :
    • Adoption, promulgation et publication de la Loi sur la biosécurité par le gouvernement.
    • Développement de manuels et de guides techniques pour l’application effective de la réglementation.

4. Système administratif de gestion des demandes et d’évaluation des risques

  • Objectif : Créer un système transparent pour traiter les demandes d’utilisation d’OVM et la prise de décision.
  • Activités/Produits :
    • Nomination et mise en place de l’Autorité Nationale de Biosécurité (NBA) et du Comité Consultatif Technique.
    • Formation des membres de la NBA et des comités techniques à l’évaluation des risques et à l’utilisation d’un système de suivi électronique.
    • Conception de formulaires de demande et de procédures standardisées.
    • Mise en opération des directives d’évaluation des risques avec des listes de contrôle pour les demandeurs et les évaluateurs.

5. Suivi des effets environnementaux et mécanismes d’application

  • Objectif : Établir un système de surveillance et de contrôle de l’application des lois.
  • Activités/Produits :
    • Définition des rôles institutionnels via des protocoles d’accord (MOU) entre les différentes parties prenantes.
    • Organisation d’ateliers sur les méthodologies de surveillance des risques liés à la manipulation et à la libération des OVM.
    • Tenue de cours sur la détection des OVM et mise à niveau des infrastructures de laboratoires.
    • Formation des inspecteurs et techniciens des ministères pour les activités de contrôle.

6. Sensibilisation, éducation et participation du public

  • Objectif : Garantir l’accès à l’information et la participation des citoyens aux décisions.
  • Activités/Produits :
    • Développement d’une stratégie de communication publique et organisation d’événements dans les médias.
    • Création d’une base de données interactive sur la biosécurité, accessible au public et reliée au Centre d’échange national (BCH).
    • Définition claire des points d’entrée permettant au public de participer au processus de prise de décision concernant les OVM.

7. Gestion et coordination du projet

  • Activités : Assurer la coordination globale, le suivi administratif et financier de l’ensemble des composantes du projet.

Bénéficiaires

Le projet cible plusieurs groupes à différents niveaux de la société malgache :

  • Les institutions gouvernementales et administratives : Le Ministère de l’Environnement, des Forêts et du Tourisme, ainsi que l’Autorité Nationale de Biosécurité (NBA) et le Comité Consultatif Technique, qui reçoivent un appui institutionnel et technique.
  • Les décideurs et le personnel administratif : Ils bénéficient de formations sur les aspects juridiques et techniques de la biosécurité.
  • La communauté scientifique et technique : Le personnel des universités et des laboratoires de détection des OVM bénéficie d’un renforcement de capacités et d’une mise à niveau des infrastructures.
  • Le public et la société civile : À travers les programmes de sensibilisation, l’accès à l’information via le Centre d’échange (BCH) et les mécanismes de participation aux prises de décision.
  • La population malgache globale : En particulier les populations rurales (dont 86 % vivent sous le seuil de pauvreté), via l’amélioration potentielle de la sécurité alimentaire et de la santé humaine

Indicateurs environnementaux

Le projet vise des bénéfices environnementaux d’importance mondiale en protégeant l’un des points chauds de biodiversité les plus critiques :

  • Protection de la biodiversité exceptionnelle : Préservation des écosystèmes naturels abritant des espèces rares, menacées et endémiques de Madagascar.
  • Gestion des risques liés aux OVM (OVM/LMO) : Mise en place d’un système opérationnel pour réguler les mouvements transfrontaliers, le transit et l’utilisation nationale des OVM, évitant ainsi des impacts négatifs sur la diversité biologique.
  • Surveillance environnementale : Établissement d’un système de suivi des effets environnementaux pour détecter toute anomalie liée à l’introduction d’organismes modifiés.
  • Évaluation scientifique des risques : Adoption de décisions basées sur une évaluation scientifique rigoureuse pour prévenir les risques environnementaux majeurs.

Indicateurs socio-économiques

Bien que centré sur la biosécurité, le projet s’inscrit dans une stratégie de développement durable plus large :

  • Réduction de la pauvreté : Le projet soutient l’objectif national de réduire le taux de pauvreté (estimé à 81 % au moment du projet) en permettant une utilisation sécurisée des biotechnologies pour le développement.
  • Sécurité alimentaire : Amélioration de la sécurité alimentaire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en gérant les risques liés aux innovations biotechnologiques agricoles.
  • Santé humaine et nutrition : Protection de la santé publique contre les risques potentiels des OVM, en lien avec les piliers stratégiques du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).
  • Développement des ressources humaines : Création d’un pool d’experts nationaux formés à l’évaluation des risques et à la gestion administrative complexe.
  • Transparence et participation publique : Renforcement de la démocratie environnementale par l’éducation du public et son implication directe dans les processus de décision concernant les OVM.

Facteurs de succès

Le projet repose sur plusieurs piliers stratégiques pour garantir sa réussite :

  • Acquis des projets antérieurs : Le projet capitalise sur les résultats d’un précédent financement du FEM (GEF/2716-02-4492) qui a permis d’élaborer le projet de cadre national de biosécurité (CNB) et d’identifier les acteurs clés.
  • Alignement politique fort : Les objectifs sont directement intégrés dans les stratégies nationales de développement, notamment la Loi constitutionnelle, la Charte de l’Environnement et le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).
  • Biodiversité d’intérêt mondial : Le statut de Madagascar comme l’un des « hotspots » (points chauds) de biodiversité les plus critiques au monde justifie un soutien international soutenu et motive l’engagement national pour protéger ce patrimoine unique.
  • Approche multisectorielle : La coordination est assurée par un Comité National de Biosécurité regroupant des représentants de divers secteurs, ce qui favorise une vision transversale.

Défis et adaptations

Plusieurs risques majeurs et les mesures d’adaptation prévues pour les atténuer :

  • Inertie politique et administrative : Le risque de lenteur dans les prises de décision ou de faible priorité accordée à la biosécurité est jugé élevé :
    • Adaptation : Organisation de briefings réguliers pour les politiciens et de réunions de coordination ministérielles soutenues par des protocoles d’accord (MOU).
  • Faibles capacités institutionnelles : Les infrastructures et les ressources humaines pour gérer les OVM sont initialement limitées :
    • Adaptation : Un programme intensif de renforcement des capacités et la mise à niveau des infrastructures existantes (laboratoires, serres) sont prévus.
  • Pressions des groupes d’intérêt : L’opposition de certains groupes ou la priorité donnée aux intérêts commerciaux au détriment de l’environnement est un défi réel:
    • Adaptation : Engagement de toutes les parties prenantes dès le début du projet et promotion du dialogue pour démontrer que la gestion saine de l’environnement est un préalable nécessaire au commerce.

Innovation et bonnes pratiques

Le projet propose des approches innovantes pour maximiser l’efficacité des ressources :

  • Mutualisation des ressources (Rentabilité) : Pour éviter les doublons, le projet favorise le partage des laboratoires, des installations de test et des ressources humaines entre les institutions nationales.
  • Coopération régionale : Madagascar prévoit de collaborer avec d’autres pays de la région pour développer des manuels de procédures d’inspection et d’urgence, évitant ainsi de « réinventer la roue ».
  • Transparence numérique : La création d’une base de données interactive reliée au Centre d’échange national (BCH) permet un accès public en temps réel aux informations sur les OVM et facilite la participation citoyenne.
  • Décision basée sur la science : L’innovation réside dans l’institutionnalisation d’un système où chaque mouvement transfrontalier ou utilisation d’OVM est soumis à une évaluation scientifique des risques rigoureuse, alignée sur les standards internationaux du Protocole de Cartagena.