Procédures et financements

Le FEM finance principalement des projets et programmes gouvernementaux. Les gouvernements bénéficiaires désignent l’organisme d’exécution, qui peut être une institution publique, une organisation de la société civile, une entreprise privée ou un centre de recherche.

Pour obtenir un financement du FEM, plusieurs questions se posent : qui contacter ? Mon pays ou organisation peut-il bénéficier de ces fonds ? Qui sera chargé de la mise en œuvre ? Quel type de projet envisager ? Les informations ci-dessous apportent des réponses à ces interrogations.

Conditions d’éligibilité

Pour être admissible au financement du FEM, tout projet ou programme doit respecter les critères suivants :

Pays éligible : Un pays peut bénéficier des financements du FEM selon deux voies possibles. D’une part, s’il a ratifié les conventions internationales soutenues par le FEM et répond aux critères fixés par leurs conférences des parties. D’autre part, s’il est admissible aux financements de la Banque mondiale (BIRD et/ou IDA) ou peut recevoir l’assistance technique du PNUD dans le cadre de ses allocations de ressources de base.

Priorité nationale : Le projet doit émaner du pays lui-même plutôt que d’un partenaire extérieur, et s’aligner sur ses priorités nationales de développement durable.

Priorités du FEM : Pour atteindre les objectifs des accords environnementaux multilatéraux, le FEM soutient les priorités nationales visant à combattre les causes de la dégradation environnementale de manière intégrée. Les domaines d’intervention (biodiversité, changement climatique, dégradation des terres, eaux internationales, produits chimiques et déchets) structurent les orientations de programmation. Les pays peuvent participer à des programmes intégrés ciblant les facteurs majeurs de dégradation environnementale et générant de multiples bénéfices relevant du mandat du FEM.

Financement : Le projet doit solliciter un financement du FEM uniquement pour couvrir les coûts supplémentaires des mesures visant à produire des bénéfices environnementaux globaux.

Participation : Le projet doit impliquer le public dans sa conception et sa mise en œuvre, conformément à la politique d’engagement des parties prenantes et aux directives associées.

Sélection de l’agence partenaire

Le FEM collabore avec 18 agences partenaires. Le point focal opérationnel national détermine quelle agence est la mieux placée pour élaborer et mettre en œuvre l’idée de projet. Ce choix est déterminant car l’agence accompagnera le projet à toutes ses étapes.

Catégories de projets

Le FEM propose quatre modalités de financement : projets de grande envergure, projets de taille moyenne, activités habilitantes et approches programmatiques. Le choix de la modalité dépend des objectifs visés, chacune nécessitant un formulaire spécifique.

Projet de grande envergure : Financement supérieur à cinq millions de dollars américains.

Projet de taille moyenne : Financement jusqu’à cinq millions de dollars américains.

Activité habilitante : Projet destiné à l’élaboration d’un plan, d’une stratégie ou d’un rapport pour honorer les engagements conventionnels.

Programme : Dispositif stratégique de long terme composé de projets individuels interconnectés visant un impact majeur sur l’environnement mondial.

Rôle du Point Focal Opérationnel (PFO)

Le point focal opérationnel coordonne toutes les activités liées au FEM dans son pays. Il examine les idées de projet, vérifie leur éligibilité et s’assure qu’elles ne font pas doublon avec des initiatives existantes. Toute soumission de projet nécessite une lettre d’approbation signée par le point focal opérationnel du FEM.